Politique de confidentialité pour les candidats de Ciel & Terre
Lors de l’examen de votre candidature, vos données personnelles feront l’objet de traitements par le service des ressources humaines de la société Ciel & Terre au sein de laquelle vous postulez.
Cette Politique de confidentialité des candidats (« Politique ») comprend un aperçu général de ces traitements mis en œuvre par Ciel & Terre dans le cadre de la gestion des processus de recrutement de ses futurs collaborateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("Règlement Général sur la Protection des Données" ou "RGPD") et/ou de toutes autres dispositions issues de législations nationales applicables, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés (ensemble la « Réglementation Applicable »). Elle comprend également une description détaillée de ces traitements en Annexe 1.
Des notices d'information ou politiques de confidentialité spécifiques ("Politique Spécifique") pourront, si nécessaire, vous être communiquées dans des situations particulières de traitement de vos données personnelles par Ciel & Terre non couvertes par la présente Politique.
Nous espérons que les sections suivantes répondront à toutes vos questions. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de cette Politique.
1. Quel est notre rôle ?
La société du groupe Ciel & Terre au sein de laquelle vous postulez (ci-après " Ciel & Terre " ou " Nous ") agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’examen de votre candidature.
Ciel & Terre détermine les raisons (autrement dit, les finalités) pour lesquelles vos données personnelles sont traitées ainsi que les ressources (autrement dit, les moyens) allouées à ce traitement.
En l'espèce, pour les candidats ayant postulé à des postes au sein de Ciel & Terre International, le responsable du traitement est : Ciel & Terre, 100 avenue Harrison, 59262 Sainghin-en-Mélantois, FRANCE
2. Pour quelles finalités traitons nous vos données ?
Le traitement de vos données a pour finalités de :
- gérer le processus de recrutement ;
- constituer une CVthèque* ;
- gérer des sessions de tests pour évaluer vos compétences/aptitudes et votre personnalité ;
- exercer nos droits en justice en cas de contentieux ;
- gérer vos demandes sur vos données personnelles.
*Uniquement si vous consentez à ce traitement, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez fournies lors de votre candidature, afin de vous recontacter en cas d’opportunités futures au sein du groupe Ciel & Terre. Si vous souhaitez retirer votre consentement à ce traitement, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse email suivante : dpo@cieletterre.net.
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles. Dans certains cas, nous pourrons vous demander de passer des tests qui nous permettront d’évaluer votre personnalité, vos connaissances et vos aptitudes en lien avec le poste proposé.
La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires.
La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus.
En outre, la communication de certaines catégories d’informations et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, titre de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
4. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Ciel & Terre peut collecter vos données personnelles à partir de différentes sources :
- Les données que vous nous communiquez directement, par exemple, les données qui figurent sur votre CV, votre lettre de motivation ou celles que vous nous communiquez lors des entretiens liés au processus de recrutement.
- Les données que nous obtenons légalement de tiers, par exemple, les données que nous obtenons auprès de cabinets de recrutement ou des organismes spécialisés dans la passation de tests.
Sauf indication contraire, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire. Si vous refusez de nous communiquer vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de procéder à l’examen de votre candidature.
5. Qu'entend-on par "données personnelles sensibles" et dans quels cas Ciel & Terre est elle amenée à les traiter ?
Les données personnelles sensibles sont des données personnelles susceptibles de révéler :
- l'origine raciale ou ethnique,
- les opinions politiques,
- les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale,
- les données génétiques,
- les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,
- les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Nous ne traitons pas de données sensibles vous concernant lors de la gestion de l’examen de votre candidature.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, certaines données sensibles telles que votre statut RQTH pourront en revanche vous être demandées.
6. Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?
Nous traitons vos données sur la base des fondements suivants :
- L’exécution de mesures précontractuelles : les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion du processus de recrutement sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de l’éventuelle relation contractuelle future entre vous et Ciel & Terre.
- Respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis : parfois, nous devons collecter et utiliser vos données afin de satisfaire à nos propres obligations légales. Par exemple, afin de vous permettre d’exercer vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous devons collecter des informations sur votre demande. Permettre l’exercice de ces droits constitue en effet une obligation légale.
- Nos intérêts légitimes : dans le cadre de la Règlementation Applicable, nous pouvons avoir une raison valable d’utiliser vos données d’une manière qui ne porte pas atteinte à vos droits et à vos intérêts. Par exemple, pour certains types de postes, nous pouvons vous demander de passer des tests auprès d’organismes spécialisés afin d’évaluer vos aptitudes et vos connaissances en lien avec le poste proposé.
Pour plus d’informations sur le fondement juridique applicable au traitement de vos Données, veuillez-vous reporter à l’Annexe 1.
7. Prise de décision automatisée
Sauf indication contraire dans une Politique Spécifique, nous n'utilisons pas de système prise de décision automatisée et ne prendrons aucune décision vous concernant en utilisant uniquement des moyens automatisés.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Si vous êtes retenu, vos données seront intégrées dans un dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
A l’issue du processus de recrutement, si vous n’êtes pas sélectionné et que vous y avez consenti, vos données pourront être conservées dans notre CVthèque en vue de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi au sein des sociétés Ciel & Terre, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact.
Vos données pourront également être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de nous prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du processus de recrutement.
Pour plus d'informations sur les durées de conservation de vos données personnelles, veuillez-vous référer à l'Annexe 1 ci-dessous.
9. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle au sein de Ciel & Terre. Seuls auront accès à vos données les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
En fonction du type de données et de la finalité du traitement poursuivi, l'accès à vos données peut également être accordé aux tiers autorisés suivants :
- les prestataires de services qui agissent selon nos instructions, par exemple les organismes de test auxquels nous pouvons avoir recours pour certains types de postes ;
- les autorités judiciaires ou administratives ;
- nos conseils professionnels, tels que nos avocats.
Dans tous les cas, Ciel & Terre exigera que ces personnes :
- s'engagent à respecter la Règlementation Applicable ;
- traitent les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique ; et
- mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Pour plus d'informations sur les destinataires de vos données personnelles, veuillez-vous reporter à l'Annexe 1.
10. Où vos données personnelles peuvent-elles être transférées ?
Ciel & Terre est une société internationale dont les filiales, partenaires et sous-traitants sont situés dans de nombreux pays du monde. Pour cette raison, Ciel & Terre peut avoir besoin de transférer vos données personnelles dans d'autres juridictions, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Dans les cas où Ciel & Terre doit transférer des données personnelles en dehors de l’EEE, elle s'assure que des garanties adéquates, telles que requises par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre.
Ces mesures de protection comprennent :
Pour plus d'informations sur les transferts internationaux de vos données personnelles, veuillez-vous référer à l'Annexe 1 ci-dessous.
11. Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles et comment pouvez-vous les exercer auprès de Ciel & Terre ?
Vous pouvez demander à accéder et obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et à la portabilité de vos données.
Conformément à l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort dans le cas où vous êtes résident en France. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de l’Autorité Française de Protection des Données, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : dpo@cieletterre.ne
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
12. Modification de la politique
La présente Politique peut faire l’objet de mises à jour. Toute modification importante apportée à la Politique de confidentialité vous sera notifiée par écrit.
Date de dernière mise à jour le 9 octobre 2025.
ANNEXE 1 : Description des traitements de données personnelles des candidats effectués par Ciel & Terre
Finalité du traitement
Catégories de données personnelles
Destinataire (y compris transferts en dehors de l’UE)
Durée de conservation
Base légale du traitement
Gestion du processus de recrutement
Identité, coordonnées personnelles, informations relatives aux connaissances/ compétences et personnalité du candidat en lien avec le poste proposé, profil LinkedIn
Personnel autorisé de Ciel & Terre, cabinets de recrutement, outils de gestion des candidatures, prestataire informatique fournissant le SharePoint
La durée du processus de recrutement
Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
Gestion des sessions de tests pour évaluer les aptitudes/connaissances et personnalité des candidats
Identité, coordonnées personnelles, informations relatives à l’évaluation des connaissances/compétences et de la personnalité du candidat en lien avec le poste proposé
Personnel autorisé de Ciel & Terre, cabinets de recrutement, prestataires de tests, prestataire informatique fournissant le SharePoint
La durée du processus de recrutement
Intérêt légitime de Ciel & Terre d’évaluer les connaissances et les aptitudes de ses futurs collaborateurs
Conservation de CV et lettre de motivation de candidats pour des opportunités ultérieures
Identité, coordonnées personnelles, informations relatives aux connaissances/compétences et personnalité du candidat en lien avec le poste proposé, profil LinkedIn
Personnel autorisé de Ciel & Terre
Prestataire informatique fournissant le SharePoint
2 ans à compter de la fin du processus de recrutement ou de la réception des candidatures spontanées
Intérêt légitime de Ciel & Terre de pouvoir recontacter des candidats pour des opportunités ultérieures
Gestion des précontentieux et contentieux
Toutes les données personnelles nécessaires au contentieux concerné - ces données peuvent contenir des données sensibles et des données d’infraction
Personnel autorisé de Ciel & Terre
Avocats et auxiliaires de justice
Prestataire informatique fournissant le SharePoint
Précontentieux : jusqu’à la résolution définitive du litige
Contentieux : jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours
Intérêt légitime de Ciel & Terre d’exercer ses droits en justice
Gérer vos demandes sur vos données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires à (i) l'identification de la personne à l'origine de la demande et (ii) la réponse à la demande - ces données peuvent contenir des données sensibles et des données d’infraction
Personnel autorisé de Ciel & Terre, conseils externes, prestataire informatique fournissant le SharePoint
Jusqu'à expiration des voies de recours
Exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
